16.L’émission d’un permis n’a pas pour effet d’empêcher le directeur d’un Service intéressé d’interdire ou de suspendre les activités autorisées lorsque des travaux ou autres interventions de la Ville ou autorisés par elle doivent être exécutés en un endroit où se pratiquent ces activités.
1995, Règlement 4327, a. 16. 
